Le nouveau Règlement Européen 2023/988 sur la Sécurité Générale des Produits, obligatoire pour les fabricants et importateurs d’échelles à partir du 13 décembre 2024, vise à garantir la sécurité et la santé lors de l’utilisation des échelles portables, des marchepieds ou des plateformes de travail par les utilisateurs et les professionnels.
Ce règlement constitue une révision et une mise à jour de la réglementation européenne sur la sécurité générale des produits et entraîne l’abrogation de la Directive Européenne 2001/95/CE, une disposition qui établissait les normes de sécurité pour les produits commercialisés dans l’Union Européenne, mais qui ne prenait pas pleinement en compte les avancées technologiques et les changements dans les habitudes de consommation qui ont transformé le marché, ce qui a permis la commercialisation incontrôlée d’échelles avec un marquage irrégulier et d’origine douteuse, mettant en danger la sécurité et la santé des utilisateurs lors de l’utilisation des échelles.
En 2023, plus de 22 000 accidents du travail causés par des échelles ont été enregistrés en Espagne, les secteurs de la construction, des services et des activités de jardinage étant les plus touchés. Ces chiffres soulignent l’importance de prioriser la sécurité non seulement dans le domaine professionnel, mais aussi dans le cadre domestique, où de nombreux utilisateurs ignorent les risques liés à l’utilisation d’une échelle en mauvais état ou de mauvaise qualité.
Quelles sont les obligations des fabricants d’échelles dans le nouveau règlement?
Pour garantir que les produits commercialisés dans l’Union Européenne sont conformes et sûrs, les fabricants d’échelles doivent respecter un certain nombre de dispositions. Parmi les plus importantes:
Garantir que les produits ont été conçus et fabriqués conformément aux exigences générales de sécurité
Les fabricants d’échelles doivent garantir que les produits commercialisés dans l’Union Européenne ne présentent aucun danger ou risque pour la santé et la sécurité des utilisateurs et des professionnels. Ainsi, leurs produits doivent présenter des conceptions sûres, respecter les exigences de sécurité des normes européennes correspondantes et répondre aux exigences les plus strictes en matière de qualité certifiée.
Analyser les risques et élaborer une documentation technique avec une description générale des produits et les caractéristiques essentielles nécessaires pour évaluer leur sécurité
Les fabricants doivent informer les consommateurs sur le produit acheté –type d’échelle, matériau, charge maximale totale, usage professionnel ou domestique–, ses caractéristiques –conception structurelle ou mesures de sécurité mises en place–, conformité à la réglementation, étiquetage –avertissements sur les limitations d’utilisation– et manuels d’utilisation et d’entretien.
S’assurer que les produits intègrent un numéro de modèle ou de série facilement visible et lisible et indiquer leur nom, leur marque commerciale et leurs coordonnées
Afin d’assurer la traçabilité et de faciliter la communication entre le client et le fabricant en cas d’incident ou de réclamation, les fabricants d’échelles sont tenus de fournir aux utilisateurs des informations sur le produit ainsi que sur le fabricant.
Ainsi, les échelles portables, les marchepieds ou les plateformes de travail doivent comporter, de manière claire et visible, le numéro de modèle ou de série, le nom du fabricant, l’adresse postale et l’adresse électronique. Si, pour des raisons d’espace, ces informations ne peuvent pas être incluses sur le produit, elles doivent apparaître sur l’emballage ou dans le document accompagnant le produit, afin que les utilisateurs puissent y accéder facilement.
Adopter les mesures correctives nécessaires pour garantir que le produit est conforme aux exigences de sécurité –pouvant aller jusqu’au retrait ou au rappel du produit du marché
Les fabricants d’échelles sont tenus de mettre en œuvre les actions nécessaires pour corriger tout problème affectant la sécurité du produit. Ainsi, si des défauts sont détectés lors de son utilisation ou des inspections, les fabricants doivent prendre des mesures correctives –modifier les processus de production, ajuster la conception, changer les matériaux de fabrication– pour résoudre l’incident.
Si le défaut de sécurité est grave et ne peut pas être corrigé, il faut envisager le retrait du produit du marché ou son rappel, en demandant aux utilisateurs de le retourner. Le système «Safety Business Gateway» est mis en place pour améliorer la communication entre les entreprises et les autorités et permettre aux fabricants et aux opérateurs de signaler les produits dangereux et les accidents.
Enquêter sur les réclamations déposées et les informations reçues concernant les accidents liés aux produits commercialisés, en tenant un registre interne des incidents et des mesures correctives adoptées
Cette section vise à garantir que les produits commercialisés assurent la sécurité maximale tout au long de leur durée de vie lorsqu’ils sont utilisés pour un travail en hauteur, en exigeant des fabricants une action rapide et efficace face à tout problème lié à la sécurité de leurs produits.
Chez KTL-Échelles, nous offrons à nos clients et utilisateurs des échelles de main, des marchepieds et des plateformes de travail sûrs, efficaces et innovants qui respectent les normes de sécurité. De plus, nous mettons en œuvre des processus de fabrication garantissant la stabilité et la résistance pour effectuer des travaux en hauteur en toute sécurité, en proposant des solutions adaptées aux besoins du client.
