Le marquage CE est obligatoire pour certains produits et est dicté par des textes réglementaires de l’administration. Ainsi, le décret royal 1644/2008, du 10 octobre, établit les prescriptions relatives à la mise sur le marché et à la mise en service des machines pour assurer leur sécurité et leur libre circulation, conformément aux obligations énoncées dans la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE.
Aux fins du présent arrêté royal, on entend par machine un ensemble de pièces ou d’organes liés entre eux, dont au moins un doit être mobile et, le cas échéant, d’organes de commande, de circuits de commande et de puissance, ou autres, associés solidairement pour une application déterminée, notamment pour la transformation, le traitement, le déplacement et le conditionnement d’un matériel. À son tour, il est établi que sont exclues du champ d’application, entre autres, les machines dont la seule source d’énergie est la force humaine, employée directement, sauf s’il s’agit d’une machine utilisée pour le levage de charges.
Ainsi, la définition figurant dans la directive 2006/42/CE exclut clairement qu’une échelle mobile puisse être considérée comme une machine, sauf si elle est motorisée. Le fait qu’un ou plusieurs tronçons de l’échelle puissent être déplacés manuellement n’implique pas de levage de charges avec force humaine et ne change donc pas la conclusion précédente.
Le marquage CE apposé sur des produits non soumis à la directive est considéré comme un marquage indu au sens de l’article 17 de la directive 2006/42/CE. De son côté, le règlement (CE) 765/2008 interdit l’apposition du marquage CE sur les produits pour lesquels son utilisation n’est pas couverte par la législation communautaire d’harmonisation.
Pour les échelles, il existe la Norme Européenne EN 131, une norme européenne qui fixe les exigences de sécurité et de qualité. Cette norme définit les matériaux, les dimensions et la capacité de charge minimale que doivent avoir les échelles à usage domestique et professionnel pour assurer la sécurité des utilisateurs. La Norme EN 131 a été élaborée par le Comité Européen de Normalisation CEN/CENELEC, de sorte que tous les échelles portatifs vendus sur le marché européen doivent répondre à ces normes de qualité.
Le marquage EN 131 ne doit apparaître sur l’étiquette de l’échelle que si, et seulement si, toutes les exigences de la norme applicable à ce type d’échelle sont remplies. De l’Association Des Fabricants D’échelles Portables (AFESPO), dans le but de mettre en évidence les dangers liés à l’utilisation d’échelles non certifiés, expliquent les raisons pour lesquelles nous devons nous méfier et refuser les échelles portatives portant le marquage CE.
